Conditions générales

Le site de-commerce www.hockeyplayer.be est une site de vente en ligne gérépas la sociétéMPVH, ayant son siège àRue Eugène Cattoir 11, 1050 Bruxelles, Belgique, et ayant pour numéro dentreprise le n°573244 et pour tva le numéro BE0450 927561 (ci-après dénommée « Hockey Player »).

Linternaute souhaitant acheter un Produit Hockey Player est désignédans les présentes Conditions générales par le vocable « le Client ».

Toute commande dun Produit proposésur le Site suppose la consultation préalable et lacceptation expresse par le Client des présentes Conditions générales telles quexposées àlarticle 2.

La validation du bon de commande est assimilée àune signature électronique ayant, entre parties, la même valeur quune signature manuelle et fait office de preuve de lintégralitéde la commande ainsi que de lexigibilitédes sommes dues en exécution de ladite commande.

Le contrat de vente peut être passéen français, en néerlandais ou en anglais, au choix du Client.                                                      

 

Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations des Parties naissant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site appartenant àlentreprise Hockey Player(Belgique). Bien que le Site sadressent àla Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, La France, LAllemagne et LAngleterre. Hockey Player fournit tous les services depuis la Belgique et le contrat est présuméavoir étéexécutéen Belgique, avec expédition vers les pays mentionnés.

Les présentes conditions générales sappliquent àtoutes les ventes de Produits réalisées par lintermédiaire de Site et lemportent sur toutes autres conditions émanant de Hockey Player ou du Client. Les dérogations àces Conditions doivent avoir fait lobjet dun accord préalable, explicite et écrit de Hockey Player. 

 

Article 2 - Capacité juridique et acceptation

La personne souhaitant acheter un Produit de Hockey Player doit être capable dagir. Une personne déclarée incapable ne peut acheter de Produits sur le Site de Hockey Player et donc jouir de la qualitéde Client, et devra procéder àses achats par lentremise de son représentant légal.

Le Client accepte les présentes Conditions générales de vente de manière explicite en cliquant sur une case ou cochant une case jouxtant la mention ("Jaccepte les Conditions générales de vente").

Le Client sest vu offrir la possibilitéde sauvegarder et dimprimer ces Conditions générales.

 

Article 3 - Les Produits

Les Produits proposés par Hockey Player sont les produits présentés sur le Site au moment oùle Client passe sa commande, et ce dans les limites de disponibilitédes Produits.

Hockey Player sengage àtout mettre en œuvre pour livrer toutes les commandes.

Nonobstant cela, Hockey Player ne pourra être tenu pour responsable de la non-disponibilitédun Produit, ni du dommage qui pourrait en découler. Si un ou plusieurs Produits dune commande sont indisponibles, Hockey Player informera le Client par e-mail ou par lettre que sa commande est intégralement ou partiellement annulée ou scindée.

Dans le cas oùlindisponibilitéest constatée et communiquée au moment oùle Client a déjàpayéses Produits, Hockey Player demandera immédiatement àsa banque de rembourser les montants payés. Le Client en sera averti par e-mail. La vitesse àlaquelle a lieu le remboursement effectif est tributaire de la méthode de paiement utilisée par le Client pour procéder àson achat.

En tout état de cause, Hockey Player procédera au remboursement dans les 30 jours.

Tous les Produits proposés àla vente sur le Site sont décrits en âme et conscience de manière aussi fidèle que possible. Les photos apparaissant sur le site Web sont toutefois dépourvues de toute valeur contractuelle. Hockey Player réfute toute responsabilitépour les éventuelles erreurs présentes dans les descriptions des Produits ou dans les photos, e.a. dans le cas de différences légères sur les plans des couleurs ou des tailles.

 

Article 4 – Prix et Facture

Les prix sont les prix mentionnés sur le Site au moment oùle Client passe sa commande.

Les prix mentionnés au cours du processus dachat son exprimés en euros et sentendent hors TVA et frais administratifs, sauf mention contraire explicite.

Les prix des Produits et services nincluent pas les frais de transport. Ces frais sont facturés séparément au Client, qui devra les payer en plus du prix dachat. Si une réduction a étéaccordée au Client, celle-ci sera déduite du prix séparément.

Hockey Player se réserve le droit de modifier àtout moment les prix de vente et les frais de transport. Cependant, les Produits achetés, ainsi que les frais seront toujours facturés aux prix mentionnés dans le-mail confirmant la commande, qui sont les prix applicables au moment de lachat, pour autant que les produits soient disponibles.

Le Client consent àce que Hockey Player transmette sa facture sous forme électronique. Si le Client souhaite quand même obtenir une facture au format papier, il peut obtenir satisfaction en adressant une simple demande par le formulaire de contact.

Les Produits restent la propriétéde Hockey Player jusquau moment de leur paiement intégral par le Client, àsavoir le paiement total du prix dachat et des frais.

 

Article 5 - Modes de paiement

Les achats ne peuvent être payés quen ligne, par .



Le compte bancaire du Client est débitéaprès confirmation de lachat et le paiement nest effectif quau moment oùla banque du Client a donnéson accord àHockey Player. Si cette dernière refuse le paiement, la commande est automatiquement refusée.

Le Client garantit être habilitéàprocéder àdes paiements en ligne au moyen dun des modes de paiement susmentionnés et que le compte bancaire liéàla carte de crédit ou Bancontact offre une couverture suffisante pour pourvoir àtous les coûts générés par la transaction. Le cas non échéant, Hockey Player peut refuser la commande.

Hockey Player collabore avec Ogone pour le traitement du paiement en ligne. Ogone est le leader du marchéeuropéen des paiements en ligne sécurisés. Le système de sécurisation utilisépar Ogone figure parmi les plus fiables et mieux protégés au monde. Hockey Player na aucun accès aux données de paiement confidentielles de ses clients et le ne les enregistre pas non plus.

Hockey Player se réserve le droit de refuser toute commande dun Client avec lequel un litige est en cours ou avec qui un litige est survenu antérieurement. Hockey Player peut également refuser une commande en cas de non-paiement ou de paiement non intégral dune commande antérieure du Client.

 

Article 6 - Commande des Produits

Nonobstant toute preuve dont le Client disposerait, il est explicitement convenu que seules les données enregistrées dans le système informatique de Hockey Player, de son partenaire dhébergement ou de son partenaire de paiement Internet fournissent la preuve de la communication, du contenu de la commande et de lensemble des transactions ayant eu lieu entre les Parties.

Pour passer une commande, le Client se rend dans la rubrique de son choix, choisit la couleur et la taille quil souhaite recevoir, puis clique sur «ajouter au panier». Larticle choisi vient ainsi sajouter au «panier dachats». Le Client peut rectifier sa commande aussi longtemps que celle-ci se trouve dans le panier. Si le Client souhaite confirmer sa commande, il est tenu de choisir un mode de livraison et de paiement. Le montant total àpayer est clairement affichétout au long du processus de règlement. La commande devient définitive et ne peut plus être modifiée une fois le processus de paiement effectué.

Le Client reçoit en tout cas un premier e-mail après lachat comportant une confirmation de sa commande. Il reçoit ensuite un second e-mail, au moment de lenvoi de la commande.

Toutes les informations contractuelles ayant trait àla commande sont communiquées au Client dans la langue quil a choisie au moment de son inscription lors de la confirmation de sa commande.

 

Article 7 - Livraisons

Au moment de la confirmation de la commande, le Client se voit proposer de choisir pour une livraison àune adresse déterminée (domicile, lieu de travail ou autre) par BPost.

Si le Client opte pour une livraison àune adresse déterminée, Hockey Player fera tout ce qui est en son pouvoir pour que la commande soit envoyée àladite adresse dans les quelques jours qui suivent la confirmation de la commande.

Les Produits commandés sont livrés àladresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande et conformément aux conditions qui y sont décrites.

Les commandes ne peuvent être livrées qu’àdes adresses situées dansla Belgique, les Pays Bas, le Luxembourg, la France, lAllemagne et lAngleterre.

En cas de perte au cours du processus de livraison, si les conditions du présent article ont étérespectées, Hockey Player pourvoira, intégralement àses frais, àun nouvel envoi si le Produit est toujours disponible, ou remboursera le montant de la commande (frais de transport compris). Le transfert du risque de perte et/ou dommage au Client a lieu àla livraison. 

 

Article 8 - Droit de rétractation et modalités de retour

Sauf mention contraire sur le Site, le Client a le droit dinformer Hockey Player, dans les 14 jours calendriersàcompter du lendemain du jour oùle Client a reçu le Produit.

Les frais et risques associés àlenvoi par retour sont àcharge du Client.

 

RETOUR

Quelles conditions doit remplir un produit pour que je puisse le renvoyer?

  • à l’état neuf

  • dans son emballage d’origine, comprenant l’étiquette Hockey Player

  • non porté et non lavé

  • complet (comprenant par exemple tous les accessoires tels le produit initial ; chaussures toujours par paire…)

  • emballé dans une boîte suffisamment solide et neutre (pas de mention de logo) afin que le produit nous parvienne intact


    Comment renvoyer une commande:

     

    Quel est le délai pour le retour d’une commande?

    Vous pouvez renvoyer une commande dans les 14 jours calendrier à compter du lendemain de la livraison du produit. Une demande de retour par email info@hockeyplayer.be est obligatoire et votre envoi par retour doit nous parvenir dans les 7 jours.

     

    Quel est le coût d’un envoi par retour d’une commande?

    Vous pouvez renvoyer une commande par BPost ou autre moyen, les frais d’envoi par retour sont au compte du client.

     

    Suis-je remboursé(e) en cas de retour d’une commande?

    Si le produit que vous renvoyez remplit toutes les conditions (à l’état neuf, emballage d’origine, non porte et non lavé...), le prix d’achat de ce produit vous est remboursé dans les 30 jours. Seul le montant effectif de l’achat est remboursé. Vous recevez alors une note de crédit Hockey Player.

     

    Puis-je échanger un produit?

    Si vous souhaitez échanger un produit contre un autre produit, une autre taille ou une autre couleur, vous devez renvoyer le produit initialement commandé en passer une nouvelle commande pour le produit que vous avez choisi à la place. Si le produit renvoyé remplit les conditions, nous remboursons votre paiement et vous recevez une note de crédit.

     

Article 9 - Chèques-cadeaux

Les chèques-cadeaux Hockey Player sont vendus en ligne et dans nos magasins. Les chèques-cadeaux par e-mail sont uniquement disponible via le site web hockeyplayer-shop.be. Les conditions générales suivantes sont dapplication:

  • Les chèques-cadeaux peuvent être utilisés dans nos magasins et sur notre site en-ligne. Les chèques-cadeaux restent valables indéfiniment.

  • Vous pouvez choisir librement la valeur du chèque-cadeau que vous achetez tant que le montant se situe entre 20 € et 250 €.

  • Les chèques-cadeaux seront envoyés séparément.

  • Les chèques-cadeaux ne peuvent jamais être échangés contre de l’argent liquide ou toute autre forme de paiement, même partiellement.

  • Le code présent sur le chèque-cadeau peut être utilisé durant la procédure de commande. Après avoir vérifié et confirmé votre commande, saisissez le code imprimé sur le chèque-cadeau dans le champ « chèques-cadeaux » du panier pendant la procédure de paiement. Les achats seront déduits du solde du chèque-cadeau.

  • Si votre total dépasse la valeur du chèque-cadeau, le solde restant devra être payé grâce à l’une des méthodes de paiement disponibles.

  • Les chèques-cadeaux par e-mail seront envoyés au destinataire par e-mail une

  •  fois votre commande traitée et le paiement confirmé.

  • Hockey Player n’est pas responsable de l’envoi d’un chèque-cadeau par e-mail à une adresse e-mail inexistante ou erronée. Il incombe à l’acheteur de vérifier attentivement que les informations saisies (telles que l’adresse e-mail du destinataire) sont correctes.

  • Hockey Player n’est pas responsable du vol, de la revente, de la destruction, de la perte ou de l'utilisation non autorisée d'un chèque-cadeau.

     

Article 10 - Garantie légale

Hockey Player garantit que les Produits proposés àla vente ne présentent aucun vice visible ou invisible empêchant lutilisation du Produit ou la rendant dangereuse.

Le Client jouit de droits préservant cette garantie sur la base de sa législation nationale.

Si le Client souhaite invoquer cette garantie, il est tenu de prendre immédiatement contact avec Hockey Player. Le Client est, dans tous les cas, tenu dinformer Hockey Player du vice de conformitépar écrit et par lentremise du Hockey Player dans un délai maximum de 14 jours àdater du jour oùil a constatéle vice.

La prise de contact doit avoir lieu au moyen du formulaire de contact figurant dans la section Nous contacter, en suivant les instructions qui apparaissent àl’écran. Lavis est alors automatiquement envoyéau Hockey Player, également joignable àvia le formulaire de contact.

La garantie ne sapplique pas aux Produits délibérément endommagés ou endommagés par suite dune négligence du Client. Pareillement, elle ne sapplique pas non plus lorsque la détérioration est liée àlusure, au transport ou àune utilisation inadéquate.

Les Clients peuvent sadresser au info@hockeyplayer.be pour toutes questions relatives àla garantie.

 

Article 11 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments (ci-après les « Éléments »), tels quentre autres les textes, la base de données regroupant toutes les données publiées sur le site Internet, la mise en page et le concept graphique des pages Web, les photos, images, vidéos et musiques présentes sur le Site sont mondialement protégés par des droits dauteur, des droits de banques de données, des droits de marque, des droits de brevet et autres formes de droit de propriétéintellectuelle. Ils demeurent donc la propriétéexclusive de Hockey Player. Toute forme de copie, publication, contrefaçon ou autre forme dusage quelconque sont donc interdites sans le consentement préalable écrit de Hockey Player. Ce consentement doit avoir étéobtenu par écrit, sauf si Hockey Player a lui-même prévu la possibilitéde partager certains Éléments via des réseaux sociaux. En pareil cas, le consentement est limitéàces Éléments spécifiques et aux réseaux sociaux spécifiques pour lesquels Hockey Player a prévu la possibilitéde partage. Toute violation de la présente clause fera lobjet de poursuites judiciaires.

 

Article 12 - Responsabilité

Hockey Player ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable dun dommage direct ou indirect (interruption dexploitation, manque àgagner, perte dopportunités...) consécutif àlutilisation ou àlindisponibilitédes Sites. Hockey Player nest pas non plus responsable dun éventuel dommage occasionnéaux systèmes du Client du fait de la visite de Site, comme, entre autres, la présence de chevaux de Troie de provenance extérieure ou de virus informatiques.

Hockey Player ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles erreurs dans les photos ou les textes utilisés aux fins de description des Produits sur le Site.

Hockey Player ne pourra être tenu pour responsable de limpossibilitéde livrer les commandes en raison de l’épuisement du stock ou pour une raison échappant  àson contrôle, en ce compris les cas de force majeure, comme entre autres la perturbation ou larrêt de services de transport, de poste ou de communication, linondation ou lincendie, ou encore les gênes ou dommages inhérents àlutilisation du réseau.

Dans tous les cas oùla responsabilitéde Hockey Player serait mise en cause ou pourrait l’être, celle-ci sera limitée au montant effectivement payépar le Client pour la commande concernée.

 

Article 13 - Litiges et législations applicables

Seuls les tribunaux de larrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents pour trancher tout litige éventuel naissant entre parties concernant le contrat.

Le contrat passéentre parties est régi par le droit belge.

 

Article 14 - Contact et règlement des litiges

Sil a des questions au sujet de son achat, le Client a la possibilitéde contacter Hockey Player par le biais du formulaire de contact disponibles dans la section Nous contacterdu Site. Hockey Player sengage àfournir une réponse au Client dans un délai de maximum 5 jours ouvrables.

 

Article 15 - Modification des Conditions générales de vente et nullité

Hockey Player pourra en tout temps modifier les présentes Conditions générales, entre autres pour se conformer àdes obligations légales. Les modifications communiquées par le biais du Site Web prendront effet sur lensemble des offres ou commandes qui suivront.

Hockey Playerse réserve le droit de modifier en tout temps le concept et le contenu de son Site Web. Les Clients ont lentière libertéde désactiver leur compte consécutivement àune modification des Conditions générales, de la mise en page ou du contenu du Site, par lintermédiaire de la rubrique «Mon compte»figurant sur le Site − sous-rubrique «Mes données personnelles».

Si un ou plusieurs des articles des présentes Conditions générales devaient être déclarénuls ou non opposables par décision dun tribunal, cette décision serait sans effet sur la validitéet lapplicabilitédes autres articles et paragraphes des présentes Conditions générales, ainsi que du contrat entre parties.

 

Article 16 - Politique en matière de vie privée - Protection de la sphère personnelle et traitement des données à caractère personnel

Le Client trouvera ici davantage dinformations au sujet de la politique de respect de la vie privée de Hockey Player.